Le contrat d’apprentissage, conclu entre l‘employeur-formateur d’une part, l’apprenti et son représentant légal d’autre part, constitue une relation d’éducation et d’instruction professionnelle basée sur la fidélité réciproque. Par ce contrat, l’employeur-formateur s’engage à assurer la formation pratique d’une profession à l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage mentionne:

1. le nom, prénom, profession et domicile de employeur, lorsqu’il s’agit d’une personne juridique la dénomination, le siège ainsi que le nom, prénom et qualités des personnes qui la représentent au contrat;
2. le nom, prénom, date et lieu de naissance et le domicile de l’apprenti;
3. si l’apprenti est mineur, le nom, le prénom, la profession et le domicile de son représentant légal;
4. le métier ou la profession à enseigner;
5. la date et la durée du contrat, avec la mention qu’en cas d’échec à l’examen de fin d’apprentissage le contrat se trouvera prorogé jusqu’à l’examen suivant;
6. la durée du congé annuel légal;
7. toutes les autres conditions d’usage arrêtées entre les parties et concernant le logement, la nourriture, l’indemnité d’apprentissage, etc.

Toute clause du contrat qui limiterait la liberté de l’apprenti dans l’exercice de la profession à la fin de l’apprentissage est nulle.

Le contrat est signé par l‘employeur-formateur et par l’apprenti, ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal.

Le contrat d’apprentissage comprend obligatoirement une période d’essai de trois mois pendant laquelle le contrat peut être résilié sans préavis ni motif par chacune des parties.