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Quand un contrat d'apprentissage prend-t-il fin?

Sans préjudice des modes généraux d’extinction des obligations le contrat d’apprentissage prend fin:

  1. par la réussite à l’examen de fin d’apprentissage. En cas d’échec au premier examen, le contrat prend fin avec l’examen suivant même en cas d’insuccès. Dans ce cas, l’apprenti peut conclure un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur;
  2. si l’apprenti est écarté de l’école (refus de tripler);
  3. par la mort de l‘employeur ou s’il abandonne l’exercice de sa profession. En cas de reprise de l’entreprise par un autre patron ou lorsque la veuve ou les ayants droit continuent l’exploitation sous la direction d’une personne capable de satisfaire aux obligations résultant du contrat d’apprentissage, la continuation de ce contrat peut être convenue entre le nouvel employeur et l’apprenti. Dans ce cas un ajout correspondant est apporté au contrat dans le mois au plus tard, signé par le nouvel employeur respectivement la veuve ou les ayants droit, la personne reconnue capable par la chambre professionnelle patronale et l’apprenti ou son représentant légal.


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