Quelles sont les obligations de l'employeur à l'égard de l'apprenti sous contrat?
L’employeur s’engage à:
- enseigner à l’apprenti les connaissances et les pratiques de la profession conformément au programme type approuvé par le Gouvernement. Il surveillera et dirigera l’instruction de l’apprenti, soit en personne, soit par un remplaçant spécialement commis à cet effet;
- ne pas employer l’apprenti à des travaux ou services étrangers à la profession faisant objet du contrat, ni à des travaux ou services qui seraient insalubres ou au-dessus de ses capacités physiques;
- respecter, dans la pratique, les conditions d’hygiène, de moralité et de travail compatibles avec l’âge et les capacités physiques de l’apprenti et à lui accorder le temps nécessaire pour fréquenter les cours professionnels ou postscolaires obligatoires;
- se comporter envers l’apprenti en bon père de famille, l’astreindre au zèle et au respect des bonnes mœurs, et à aviser le père ou le tuteur en cas de maladie, de mauvaise conduite, de départ ou d’absence non motivés ou non justifiés de l’apprenti;
- accorder à l’apprenti le congé annuel légal ou conventionnel;
- ne pas imposer à l’apprenti du travail productif à domicile, en dehors des heures de travail légales dans l’entreprise;
- remettre gratuitement à l’apprenti le carnet d’apprentissage, en vérifier la tenue réglementaire et signer les inscriptions y effectuées.



