Les articles L.151-1 à L. 151-8 du code du travail régissent les conditions d’occupation des élèves et des étudiants pendant les vacances scolaires, dans la mesure où cette occupation s’effectue contre rémunération.

Un règlement ministériel du 28 juillet 1982 établit le contrat-type pour l’occupation d’élèves et étudiants.

Règlement grand-ducal du 10 août 1982 fixant les conditions et modalités des stages de formation et des stages probatoires prévus à l’article L.151-1 du code du travail.