Le travail de nuit des adolescents est-il autorisé?
En principe, le travail de nuit des adolescents n’est pas autorisé.
Suivant l’article L. 344-15 du code du travail, le terme « nuit » signifie une période d’au moins douze heures consécutives comprenant nécessairement l’intervalle entre huit heures du soir et six heures du matin.
Pour les entreprises et services à marche continue, le travail est autorisé jusqu’à dix heures du soir.
Des dérogations écrites à ces règles peuvent être accordées par le ministre ayant le Travail dans ses attributions pour les travaux effectués dans le cadre d’une formation professionnelle officielle organisée et surveillée par les autorités publiques compétentes, notamment:
- dans le secteur des professions de santé où les adolescents sont couverts par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé);
- dans le domaine socio-éducatif;
- dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration (adolescents couverts par les dispositions du titre Ier du livre Ier relatif au contrat d’apprentissage);
- dans le cadre des forces armées;
- dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie.
Dans tous les cas le travail de nuit des adolescents reste interdit entre minuit et quatre heures du matin.
