1. La participation des enfants, à des fins lucratives ou à titre professionnel, dans des activités audiovisuelles ou de nature culturelle, artistique, sportive, publicitaire ainsi que dans le domaine de la mode est interdite.
2. Cette interdiction s’applique aussi à la participation des enfants, même à titre non lucratif ou non professionnel, à des activités qui ont une nature commerciale ou relèvent de l’activité habituelle dans le chef de l’organisateur, du promoteur ou de l’entreprise pour laquelle les enfants exercent l’activité en question.
3. Par contre la participation de l’enfant à titre non lucratif aux activités y visées, soit en tant que membre d’une association sportive, culturelle ou artistique, soit dans le cadre d’activités associatives, n’est pas interdite.

Toutefois, le ministre ayant le Travail dans ses attributions pourra autoriser individuellement et préalablement, la participation d’un enfant à une activité visée sous a) et b)

• sur demande écrite de l’organisateur de l’activité, accompagnée d’une autorisation écrite du représentant légal de l’enfant,
• sur avis du directeur de l’Inspection du travail et des mines ou son délégué, des ministres ayant l’Education nationale, la Formation professionnelle et la Famille dans leurs attributions et du médecin traitant.

Néanmoins, aucune autorisation ne peut être délivrée pour des spectacles de variétés ou cabarets. Les enfants ne sont autorisés à participer aux activités visées par le présent article que sous les conditions suivantes:

• ils doivent être âgés d’au moins six ans,
• ils ne peuvent pas participer aux activités après vingt-trois heures;
• ils doivent jouir d’un repos ininterrompu d’au moins quatorze heures entre deux participations à une des activités visées par le présent article;
• les indemnités auxquelles l’enfant a droit doivent être versées sur un compte d’épargne bloqué au nom de l’enfant.