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Que peut-il se produire si un enfant soumis à l'obligation scolaire ne fréquente pas l'école?

La loi prévoit qu'en cas d'absence non justifiée à l'école d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, la personne responsable (parent ou tuteur) recevra d'abord une sommation émanant du collège des bourgmestres et échevins de la commune concernée.

En cas de nouvelles absences non justifiées, la personne responsable pourra être condamnée à une amende pénale (loi du 6 février 2009, art. 21, relative à l’obligation scolaire).

La répétition des absences non justifiées pourra également entraîner une citation devant le tribunal de la jeunesse qui, le cas échéant, pourra prendre une mesure de garde, de préservation ou d'éducation à l'égard du mineur, allant de la réprimande jusqu'au placement dans une institution.



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