L’apprentissage par le système de la Conduite accompagnée a été introduit le 1er juillet 1995. Ce système est un des moyens qui permettent d’augmenter les chances de réussite d’un programme global de sécurisation de nos routes.

• La C.A., c’est quoi au juste ?

En complément à l’instruction dispensée par les auto-écoles, il s’agit d’une méthode pour apprendre à conduire « en famille », c-à-d. en compagnie d’un parent ou d’un proche qui surveille le candidat-conducteur et qui lui donne des conseils. La C.A. se veut un enseignement vivant et attractif particulièrement indiqué pour développer, de façon soutenue, le sens de la responsabilité du candidat-conducteur.

• La C.A., ça se passe comment concrètement ?

Le candidat qui choisit le régime de la Conduite accompagnée mentionne ce choix sur la demande qu’il adresse au ministère des transports en vue d’obtenir un permis de conduire. Il y indique également le nom et le numéro du permis de conduire de l’accompagnateur. Ensuite le candidat commence l’apprentissage théorique (12 leçons d une heure au moins) et pratique à l’auto-école. Après avoir réussi l’examen théorique, il suivra un apprentissage pratique également à l’auto-école, pendant au moins 12 leçons d’une heure. Ensuite, il pourra poursuivre sa formation pratique en conduisant sous la surveillance de son accompagnateur qui répond à certaines conditions (voir plus loin). A la fin de l’apprentissage complémentaire que constitue la Conduite accompagnée c-à-d. au moment où le candidat se sent capable de se présenter à l’examen pratique, l’accompagnateur établit un rapport d’appréciation de son candidat, rapport qui sera remis à l’instructeur de l’auto-école avant que celui-ci n’enseigne au candidat les trois dernières leçons obligatoires qui précèdent l’examen pratique.

• La C.A. est-elle obligatoire ? 

Non ! La C.A. est un apprentissage facultatif qui fonctionne parallèlement à l’apprentissage traditionnel à l’auto-école.

• A quel âge peut on opter pour la C.A. ?

La C.A. est ouverte à tous les candidats-conducteurs âgés d’au moins 17 ans.

• La C.A. peut-elle être annulée ?

Oui ! Le ministère des transports a la faculté d’annuler l’autorisation de l’apprentissage par la Conduite accompagnée. Selon le code de la route, tout avertissement taxé ainsi que toute condamnation pour des infractions aux règles de la circulation routière commises sous le régime de la C.A. entraînent cette annulation et celle de la carte de légitimation de l’accompagnateur. Un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions suspend l’application de ce régime.

• Peut-on changer de régime en cours d’apprentissage ?

Oui ! Un changement est possible du régime classique au régime de la C.A. et vice-versa.

• Conduire sans restrictions ?

Les candidats qui ont choisi le régime de la C.A. doivent se conformer à quatre conditions de circulation :

• ne pas conduire en dehors du territoire du Grand-Duché
• ne pas conduire entre 23.00 et 06.00 heures
• ne conduire que des voitures de la catégorie B
• respecter les limitations de vitesse spéciales : 75 km/h hors agglomération et 90 km/h sur les autoroutes.

• Quel véhicule ?

Le véhicule servant à la Conduite accompagnée doit être un véhicule correspondant à la catégorie B du permis de conduire, équipé d’un deuxième rétroviseur à l’usage de l’accompagnateur. Il n’est pas nécessaire de l’adapter autrement pour la C.A. (par exemple par la mise en place d’un 2^e jeu de volant, freins, pédale d’embrayage ou d’accélérateur).

Toutefois, pour signaler aux autres usager de la route qu’une voiture est conduite par un candidat conduisant sous le régime de la C.A., un signe spécial ( dimensions 20x13 cm) doit être apposé à l’arrière du véhicule, Il s’agit de la lettre L blanche sur un fond rouge.

• Pendant quelle durée la C.A. peut-elle être pratiquée ?

Les certificats d’apprentissage délivrés par le ministère des transports à la suite d’une demande en obtention d’un permis de conduire étant valables un an, la Conduite accompagnée peut être pratiquée pendant la période qui reste après l’accomplissement des 12 premières leçons pratiques obligatoires.

• Qui peut être accompagnateur ?

L’accompagnateur est soit un membre de la famille du candidat-conducteur (père, mère, oncle, cousin, etc.) soit un proche.

Sauf pour les parents jusqu’au 2^e degré (parents, grands-parents, frères et sœurs) nul ne peut être en même temps accompagnateur de plus d’un candidat.

L’accompagnateur doit détenir son propre permis B depuis plus de 6 ans. Il doit justifier de ne pas avoir été condamné pour des infractions au code de la route ni avoir perdu son droit de conduire au cours des cinq dernières années. En plus, il doit avoir assisté à au moins deux leçons pratiques du candidat, enseignées par l’instructeur de l’auto-école.

En vue de son identification, l’accompagnateur reçoit, sur sa demande, une carte de légitimation établie par le ministère des transports.

• En quoi consiste le rôle de l’accompagnateur ?

C’est un rôle pédagogique de première importance.

L’accompagnateur, ayant acquis en plusieurs années une expérience pratique de la conduite, reconnaît intuitivement certaines situations dangereuses que l’élève est encore incapable de déceler. La conscience du danger réel, étant peu développée chez le candidat-conducteur, c’est cette lacune que le savoir-faire de l’accompagnateur est censé combler avant tout.

A la fin de l’apprentissage, l’accompagnateur note le niveau des connaissances de son élève dans un rapport d’appréciation préparé par le ministère. Il s’agit alors d’évaluer les connaissances de l’élève selon une échelle de valeur allant de 1 = très bien à 5 = nettement insuffisant.

Dès lors, en se basant sur ce rapport, l’instructeur de l’auto-école peut consacrer les dernières leçons pratiques à faire disparaître d’éventuelles faiblesses et à corriger des comportements incorrects.

• Peut-on changer d’accompagnateur ?

Oui ! Mais seulement après que le ministère des transports a autorisé le changement.

• Peut-on avoir plusieurs accompagnateurs ?

Oui ! Seuls deux parents ou alliés au 1^er ou au 2éme degré peuvent assurer ensemble les fonctions d’accompagnateur d’un même candidat ( C.C.R. art.80.4.c)

• A quoi s’engage l’accompagnateur ?

Il faut savoir que l’accompagnateur est considéré comme seul conducteur de la voiture et que seule sa responsabilité est engagée le cas échéant ! Ne disposant pas d’un double jeu de commandes (volant, frein, etc.) il doit pouvoir s’en remettre entièrement à la relation de confiance qui existe entre lui et son élève.

• Que faire après un échec à l’examen pratique ?

L’échec à l’épreuve pratique signifie qu’avant de poursuivre l’apprentissage par la Conduite accompagnée, le candidat doit prendre 5 leçons pratiques en auto-école. En cas de 2^e échec l’autorisation de Conduite accompagnée est annulée définitivement.

• Est-ce que l’assurance RC/AUTO couvrant le véhicule s’applique également au régime de la C.A. ?

En principe, les conditions générales de l’assurance de la responsabilité civile « auto » excluent les dommages causés par les conducteurs qui sont candidats au permis de conduire, sauf convention contraire.

D’autre part, le ministère des transports exige, pour la délivrance de la carte de légitimation, une attestation d’assurance valable pour la période d’apprentissage et le jour de l’examen, avec indications des noms du candidat et de l’accompagnateur.

Il est par conséquent absolument nécessaire qu’une demande afférente soit faite auprès de l’assureur couvrant le véhicule qui sert à la conduite accompagnée.