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L'adoption

Au Luxembourg, l'adoption est régie par :

  • la loi du 13 juin 1989 portant réforme de l'adoption (Code civil articles 343 à 370)
  • le Nouveau Code de procédure civile (art. 1031 à 1045)
  • la loi du 14 avril 2002 portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, - modifiant certaines dispositions du Nouveau Code de procédure civile, et - introduisant l’article 367-2 au code pénal.

Il existe deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.



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