Liberté de pensée, de conscience et de réligion
Liberté de pensée, de conscience et de réligionQuels droits?
Quels droits?Oui! L’article 14 de la convention des droits de l’enfant stipule que l’Etat respecte le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans le respect du rôle de guide joué par les parents.
Liberté de pensée?
Liberté de pensée?Le concept de liberté de pensée se rattache au droit de se former une opinion et de l’exprimer, contenu dans l’article 12 de ladite convention. La pratique de cette liberté est liée à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, à l’accès de l’enfant à une information et des matériels appropriés (article 17), à l’éducation de l’enfant (articles 28 et 29). Le droit de l’enfant à sa vie privée, énoncé à l’article 16, implique que les enfants ne peuvent être contraints de révéler leurs pensées.
Aucune restriction n’est apportée à la liberté de pensée. Le paragraphe 2 de l’article 14 demande que soient respectés les droits des parents et autres de guider l’enfant dans l’exercice de ce droit, d’une manière correspondant au développement de ses capacités.
Liberté de conscience?
Liberté de conscience?Là encore, la Convention ne met pas de restriction au droit de l’enfant, mais le second paragraphe de l’article 14 réserve le droit des parents de guider l’enfant.
Des questions de conscience peuvent se poser concernant le régime alimentaire (pour les végétariens par exemple) ou l’environnement.
Un point qui a fait l’objet de différentes recommandations dans le droit humanitaire, est l’objection de conscience au service militaire. L’article 38 de la Convention interdit l’enrôlement dans les forces armées de toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans. L’objection de conscience est un véritable problème dans certains pays pour les jeunes de 15 à 18 ans.
Liberté de réligion?
Liberté de réligion?L’article 14 garantit à l’enfant le droit d’avoir une religion – ce qui est un droit absolu – et de la manifester, ce qui ne peut être soumis qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publique, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.
Dispositions de la Constitution
Dispositions de la ConstitutionL’article 19 de notre Constitution précise que « La liberté des cultes, celle de leur exercice public ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. »
Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. (Const. art.20)
En droit canonique d'autres règles prévalent et sont, ou partiellement ou totalement différentes du droit séculaire.
Les limites des libertés
Les limites des libertésIl est clair que ces libertés s’arrêtent là où commencent les libertés des autres. Le fait d’imposer ses convictions à d’autres personnes ou le fait de discriminer une autre personne à raison de ses convictions, de sa race ou de sa religion est réprimé par la loi.
Une loi du 19 juillet 1997 a introduit dans le Code pénal un chapitre traitant du racisme, du révisionnisme et d’autres discriminations. Parmi ces discriminations, l’article 454 de la loi du 28 novembre 2006 mentionne expressément comme discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leur opinions politiques ou philosophique, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vrai ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée.