Dispositions de la Constitution

Dispositions de la Constitution
Quelles sont les dispositions de la Constitution garantissant la liberté de pensée, de conscience et de réligion, ainsi que les restrictions prévues par le code pénal?
Anonyme (non vérifié) lun, 2009-11-02 13:42

L’article 19 de notre Constitution précise que « La liberté des cultes, celle de leur exercice public ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. »

Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. (Const. art.20)

En droit canonique d'autres règles prévalent et sont, ou partiellement ou totalement différentes du droit séculaire.