Période de stage

Le titulaire d'un permis de conduire (permis catégorie A ou B) doit accomplir une période de stage qui prend fin après la date de délivrance du permis de conduire.

Pendant la première année de stage, le titulaire du permis doit à tout moment pouvoir montrer, sur demande, son carnet de stage qui est destiné à informer le Ministère des Transports en cas d'avertissement taxé ou de procès-verbal pour infraction à la législation routière.

Le carnet de stage est délivré par le Ministère des Transports et contient 8 formulaires détachables; chaque fois que son titulaire aura fait l'objet d'un avertissement taxé ou d'un procès-verbal il devra remettre un formulaire à l'agent qui y consignera la nature de l'infraction commise avant de faire suivre la pièce au Ministère des Transports où elle sera jointe au dossier de l'intéressé.

Si le conducteur d'un cycle à moteur auxiliaire ou d'un tracteur agricole est encore mineur, l'agent devra consigner l'infraction constatée à la législation routière dans un rapport qu'il fera parvenir au Ministère des Transports aux fins d'être jointe au dossier de l'intéressé.

Les conducteurs de véhicules automoteurs peuvent fixer également à la face arrière-gauche du véhicule qu'ils conduisent un signe particulier portant en couleur blanche sur fond bleu la lettre " L ". Ce signe doit être enlevé si le véhicule est conduit par une personne dont la première délivrance du permis de conduire remonte à plus d'un an, à moins que le conducteur ne se trouve en période de prolongation ou de renouvellement de la période de stage.