L’apprentissage est régi par la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. Depuis, certains textes officiels parlent de formation professionnelle. Dans la pratique, le terme « apprentissage » continue à être utilisé.

Par apprentissage, on entend la préparation à un métier ou une profession et qui est sanctionné par un diplôme ou certificat officiel. La durée normale de l’apprentissage est de 3 à 4 ans.

L’apprentissage se fonde sur le développement de compétences. Pour chaque formation est défini l'ensemble des compétences que l’élève doit avoir acquises en fin de formation pour exercer un métier ou une profession. Ces compétences sont transposées dans les différents référentiels d'évaluation et les programmes de formation.

L’orientation vers l’apprentissage se fait à la fin de la classe de 9e sur avis du conseil de classe et en fonction des résultats scolaires et intérêts de l’élève.

L’un des objectifs de l’apprentissage est d’offrir aux personnes concernées un enseignement et une formation leur permettant de s’intégrer au mieux dans la vie économique et sociale et de s’y épanouir en fonction de leurs capacités et aspirations personnelles.

L’enseignement se fait dans le cadre de modules et chaque module vise le développement de plusieurs compétences.

Il existe 3 types de modules :

• les modules fondamentaux (obligatoires) ;
• les modules complémentaires (également obligatoires) ;
• les modules facultatifs et préparatoires.

L’apprentissage est placé sous l’autorité conjointe du Ministère de l’Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) et des chambres professionnelles compétentes pour les différents métiers et professions.

Un comité à la formation professionnelle, prévu par la loi portant réforme de la formation professionnelle, définit les grandes orientations et surveille les évolutions et garantit que les objectifs de la formation professionnelle correspondent aux besoins de l’économie luxembourgeoise.

L'orientation vers l’apprentissage se fait à la fin de la classe de 9^e (3e année de l’enseignement secondaire technique) sur avis du conseil de classe, en fonction des résultats scolaires et des intérêts de l'élève.

Il existe 3 voies de formation menant aux certifications suivantes:

• le certificat de capacité professionnelle (CCP) : durée normale de formation = 3 ans;
• le diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) : durée normale de formation = 3 ans ;
• le diplôme de technicien (DT) : durée normale de formation = 4 ans.

L’apprentissage peut se faire :

• en régime concomitant : une partie de l’enseignement professionnel a lieu en organisme de formation (avec contrat d'apprentissage) et l’autre partie (1-3 jours/semaine) dans un lycée technique ;
• en régime mixte : l’apprenti fréquente les classes professionnelles d’un lycée technique à plein temps pendant une année et il accomplit le reste de sa formation en régime concomitant ;
• en régime à plein temps : la formation se fait dans un lycée avec des périodes de stages avec une durée totale d’au moins 12 semaines (avec contrat de stage).

L’orientation scolaire des élèves est assurée d’une part par le Centre de Psychologie et d’Orientation Scolaires (CPOS) et d’autre part par les Services de Psychologie et d’Orientation Scolaires (SPOS).

Le CPOS est une administration du Ministère de l’Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE). Il s’adresse aux jeunes à partir de 11 ans, aux parents, tuteurs et familles. Il offre des informations sur les études post-primaires au Luxembourg et à l’étranger, sur l’orientation scolaire et professionnelle ainsi qu’un accompagnement psychologique et thérapeutique.

Pour plus d’informations : www.cpos.public.lu

Le Service de Psychologie et d’Orientation Scolaires (SPOS) est un service qui fonctionne dans chaque lycée secondaire et secondaire technique. Il s’adresse aux jeunes à partir de 12 ans, aux parents, tuteurs, familles et enseignants.

Les experts de ces services psychologues et professeurs-orienteurs ont notamment pour mission d’orienter les élèves du cycle inférieur, de les informer sur le système scolaire et de proposer des mesures adéquates aux élèves ayant des problèmes de quelle que nature que ce soit (accompagnement psychologique, pédagogique et social).

Il y existe d’une part le service d’orientation professionnelle de l’Administration pour le Développement de l’Emploi (ADEM) et de l’autre part l’action locale pour jeunes (ALJ) qui soutiennent les jeunes dans leur orientation professionnelle.

Le Service de l’orientation professionnelle de l’ADEM a pour mission d’aider les jeunes dans le choix de leur carrière professionnelle. Il exerce en outre les fonctions de placement et d’orientation lui attribuées en vertu de la législation sur l’apprentissage et la formation professionnelle.

Peuvent bénéficier des avis du service de l’orientation professionnelle les jeunes de tout ordre d’enseignement ainsi que les adultes engagés dans la vie professionnelle.

Le service d’orientation professionnelle fonctionne selon les principes suivants:

• dans le processus d’orientation : il est tenu compte avant tout des intérêts, des aptitudes et des capacités des jeunes consultants;
• la situation de l’emploi : l’évolution de l’emploi et les chances d’avenir dans les différentes professions sont prises en considération;
• les suites à donner par le consultant, tant en ce qui concerne le conseil d’orientation que le poste d’apprentissage ou de travail proposé, sont facultatives;
• la consultation d’orientation professionnelle est gratuite.

Le service d’orientation professionnelle collabore avec le service de l’orientation scolaire dans le domaine de l’information et de l’orientation des élèves. Il coopère en outre avec les écoles des différents ordres d’enseignement, avec les chambres professionnelles, avec les organisations professionnelles ainsi qu’avec les institutions qui s’occupent du développement éducatif et professionnel des jeunes et des adultes.

Pour plus d’informations : www.adem.public.lu

Adresses des services de l’orientation professionnelle:

Heures d’ouvertures: de 8.30 à 11.30 et de 14.00 à 17.00 heures.

L’Action locale pour jeunes (ALJ) est un service décentralisé avec 10 bureaux régionaux. L’ALJ offre de l’information, du soutien et de l’accompagnement aux jeunes de transition de l’école vers la vie professionnelle (rédaction de CV, rédaction de lettre de motivation, préparation à des entretiens d’embauche, etc.)

Pour plus d’informations : www.alj.lu

La loi du 19 décembre 2008 sur la réforme de la formation professionnelle a remplacé les formations menant au CCM, CITP et CATP.

Ainsi, le CCP remplace les anciens CCM et CITP et le DAP remplace le CATP. Le DT reforme l’ancien système de technicien. 

Toute personne qui désire apprendre un métier ou une profession et qui recherche un patron pour cela doit se présente au Service de l'Orientation professionnelle de l’ADEM en vue d’y être informé et conseillé sur son avenir professionnel et la profession à choisir.

Toute personne ou entreprise qui désire enseigner la pratique d’une profession (« l’employeur-formateur ») devra également passer par ce même service qui lui soumettra à son choix les candidats préalablement examinés au point de vue de leur aptitudes.

La personne qui bénéficie d'un poste d'apprentissage obtenu de sa propre initiative doit également informer ce même service.

L’apprentissage doit se faire dans une profession reconnue par les chambres professionnelles compétentes et le Service d’orientation professionnelle de l'ADEM.

La chambre professionnelle compétente ne pourra homologuer et enregistrer un contrat d’apprentissage qu'après avoir reçu du Service de l’Orientation Professionnelle un avis certifiant que l’apprenti s’y est présenté pour être conseillé sur la profession à choisir.

Les formulaires du contrat d’apprentissage peuvent être demandés auprès de la chambre professionnelle compétente et sont à remplir au commencement de l’apprentissage. Avant le 15 septembre, le candidat-apprenti se fait inscrire au lycée technique le plus proche de son domicile où l’enseignement d’accompagnement de la profession visée est offert.

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l‘employeur-formateur d’une part et l’apprenti et, le cas échéant, son représentant légal d’autre part.

Il s’agit d’une relation d’éducation et d’instruction professionnelle basée sur la fidélité réciproque. L’employeur-formateur s’engage à assurer la formation pratique d’une profession à l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage doit obligatoirement mentionner:

• En ce qui concerne le patron :
  • les nom, prénom, profession, matricule et domicile du ou des patron(s) ;
  • lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, le siège ainsi que les noms, prénoms et qualités de la (des) personne(s) qui la représente(nt) au contrat ;
• en ce qui concerne l'apprenti :
  • s'il est majeur, les nom, prénom, matricule et domicile de l'apprenti ;
  • s'il est mineur, les nom, prénom et domicile de son représentant légal ;
• les objectifs et modalités de formation dans la profession ou le métier concernés ;
• la date de signature, la date de début et la durée du contrat ;
• les droits et devoirs des parties contractantes ;
• le montant de l'indemnité ;
• la durée de la période d'essai ;
• les dispositions concernant le congé ;
• l'horaire de travail ;
• le lieu de l'apprentissage : un lieu fixe ou prédominant ou, à défaut, des lieux divers se situant au Luxembourg ou à l'étranger.

Toute clause du contrat qui limiterait la liberté de l’apprenti dans l’exercice de la profession à la fin de l’apprentissage est nulle.

Le contrat est signé par l‘employeur-formateur et par l’apprenti, ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal.

Le contrat d’apprentissage peut comprendre une période d’essai de trois mois pendant laquelle le contrat peut être résilié sans préavis ni motif par chacune des parties avec l’accord préalable des chambres professionnelles.

Le statut de l'apprenant sous contrat d'apprentissage est celui d'apprenti. 

Le statut de l'apprenant sous contrat de stage est celui de stagiaire.

L’apprenti s’engage à :

• Se conformer aux heures de travail et aux dispositions du règlement de l’entreprise formatrice ;

• Suivre consciencieusement les instructions qui lui sont données ;

• Ne pas quitter son travail sans autorisation de l‘employeur et à prévenir son employeur, sans retard, des motifs d’absences imprévues ;

• Veiller soigneusement aux intérêts de son employeur et à observer la plus grande discrétion sur les affaires de celui-ci ;

• Fréquenter régulièrement les cours professionnels ou postscolaires et se soumettre aux devoirs et tests organisés pendant l’année de formation. Toute absence non motivée aux cours sera considérée comme non excusée ;

• Fournir à l’employeur-formateur une attestation d’inscription et de fréquentation régulière des cours ainsi que le bulletin scolaire ;

• Si un carnet d’apprentissage est prévu, le remplir soigneusement et le soumettre régulièrement pour signature à employeur ;

• Se comporter correctement envers les collègues de l’entreprise.

De manière générale, dans l’exécution des missions, s’efforcer au mieux et montrer une bonne application pour l’apprentissage de la profession. 

L’employeur s’engage à:

• enseigner à l’apprenti les connaissances et les pratiques de la profession conformément au programme type approuvé par le Gouvernement ;

• surveiller et diriger l’instruction de l’apprenti, soit en personne, soit par un remplaçant spécialement commis à cet effet (« tuteur », « responsable de formation »);

• affilier l’apprenti à la sécurité sociale dans les 8 jours qui suivent la signature du contrat d’apprentissage ;

• surveiller le bon déroulement de la formation ;

• vérifier et signer les rapports rédigés par l’apprenti pour son carnet d’apprentissage ;

• ne pas employer l’apprenti à des travaux ou services qui ne sont pas en relation avec la profession, ni à des travaux ou services qui seraient insalubres ou au-dessus de ses capacités physiques ;

• respecter, dans la pratique, les conditions d’hygiène, de moralité et de travail compatibles avec l’âge et les capacités physiques de l’apprenti et à lui accorder le temps nécessaire pour fréquenter les cours professionnels ou postscolaires obligatoires ;

• se comporter envers l’apprenti en bon père de famille et protéger l’apprenti contre les mauvais traitements de la part du personnel ;

• accorder à l’apprenti le congé annuel légal ou conventionnel et payer l’indemnité d’apprentissage ainsi que les autres avantages éventuels.

Le représentant légal (père, mère, tuteur) veillera à ce que l’apprenti mineur respecte les dispositions légales et les conditions du contrat d’apprentissage. Il doit l’encourager à tenir ses engagements et lui donner des instructions dans ce sens. 

Pendant la durée de l’apprentissage, l‘employeur verse à l’apprenti une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie entre 400 et 1200 € suivant la profession et l’année d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage peut être dénoncé:

1. par la chambre professionnelle par une notification aux deux parties, s’il a été constaté que l’une ou l’autre des parties manque manifestement aux conditions du contrat ou s’il a été constaté que l’apprenti manque d’aptitudes suffisantes pour la profession choisie;
2. par l’une ou l’autre des deux parties
   • pour cause d’infraction grave ou habituelle aux conditions du contrat ;
   • si l’une des parties encourt une condamnation à une peine criminelle ;
   • Pendant la période d’essai ;
   • Même après la période d’essai, s’il est constaté que l’apprenti est incapable d’apprendre la profession (avec un délai de préavis de 15 jours) ;
   • Si pour des raisons de santé constatées par un médecin, l’apprenti n’est plus en mesure d’exercer le métier en question.

L'accord préalable des chambres professionnelles compétentes est requis pour toute résiliation du contrat d'apprentissage fait sur l'initiative d'une des parties au contrat. À défaut, la résiliation du contrat d'apprentissage constitue une rupture abusive du contrat pouvant ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Le contrat d’apprentissage peut prendre fin dans les cas suivants:

• par la réussite à la formation suivie par l'apprenti ;
• par la cessation des activités du patron formateur ou en cas de retrait du droit de former ;
• en cas de résiliation à l'initiative d'une des parties au contrat ;
• en cas de force majeure ;
• d'un commun accord entre parties ;
• suite à la décision de la chambre patronale, lorsque l'apprenti ou le patron ont manqué manifestement au contrat ou si l'apprenti manque d'aptitudes suffisantes pour la profession choisie ;
• en cas de réorientation pour non-réussite d’au moins 2/3 des modules. 

L’évaluation se fait par unités capitalisables subdivisées en modules qui portent sur les compétences à acquérir. La réussite d’un module prouve donc l’acquisition de toutes les compétences à acquérir dans ce module. L’unité capitalisable est réussie si chaque module fondamental et complémentaire appartenant à l’unité est réussi.

Une grille d’évaluation existe pour chaque module. La grille d’évaluation constitue une sorte de check-list pour l’enseignant et l’employeur-formateur qui leur permet de cocher les différentes compétences acquises par l’apprenti au fil du semestre. Si toutes les compétences n’ont pas été acquises et que celles-ci sont définies comme indispensables à l’exercice du métier visé, le module n’est pas réussi.

L’unité capitalisable est validée au cas où chaque module fondamental et complémentaire appartenant à cette unité soit réussi.

A la fin de chaque semestre, l’apprenti reçoit un bulletin qui reprend les résultats obtenus dans les modules et un relevé qui comprend le détail des résultats de l’évaluation des compétences par module.

L’apprenti dispose au maximum d’une année supplémentaire par rapport à la durée normale de formation pour réussir tous les modules requis par la formation.

Les anciens examens de fin d’apprentissage et tests intermédiaires sont remplacés par des projets intégrés :

• un projet intermédiaire qui a lieu en principe au milieu de la formation (c’est-à-dire après 3 semestres pour le DAP et après 4 semestres pour le DT)
• un projet intégré final qui a lieu à la fin de la formation

Les deux projets sont regroupés dans une unité capitalisable et constituent un seul module fondamental.

Lors d’un projet intégré, une situation de travail concrète est reconstituée et l’apprenti devrait démontrer qu’il est capable de combiner toutes les compétences acquises.

Le projet intégré se compose de différentes parties qui sont pondérées selon les métiers ou professions :

• réflexions théoriques en relation avec le projet ;
• réalisation pratique de l’objet du projet ;
• présentation orale du projet ;
• entretien professionnel sur le projet.

Le projet intégré ne fait que partie des formations menant au DAP ou au DT et non à celle menant au CCP. Il suffit pour l’apprenti suivant la formation CCP de réussir les modules de formation.

A la fin de l’année scolaire, l’apprenti accède en principe à l’année de formation suivante. S’il échoue dans un nombre réduit de modules, il pourra se rattraper en cours de formation (en général au cours du semestre suivant). Cependant, si à la fin de la classe de 10^e (DAP) et à la fin des classes de 10^e et 11^e (DT), l’apprenti n’a pas réussi 2/3 des modules au programme depuis le début de la formation, il est réorienté par le conseil de classe vers une classe d’un régime ou d’une formation mieux adaptée à ses capacités et besoins

Exception : si l’échec est dû à une absence prolongée pour cause de maladie ou une situation familiale éprouvante, alors le conseil de classe peut l’autoriser à avancer à l’année de formation suivante. 

Les conseillers à l’apprentissage sont les premières personnes de contact pour toutes sortes de questions concernant l’apprentissage. Ils ont essentiellement pour mission de contribuer à une amélioration de la formation professionnelle par leur intervention au niveau de l’entreprise et de l’école, ainsi que par leurs contacts avec les apprentis et leurs parents.

Leur activité principale est de conseiller et d’informer les entreprises, ainsi que les apprentis et leurs représentants légaux dans tous les domaines de la formation professionnelle.

Au Luxembourg, il existe 4 chambres professionnelles compétentes pour les différentes divisions de l’apprentissage :

• Chambre des Salariés : regroupe tous les salariés, apprentis et retraités au Luxembourg, indépendamment du secteur d’activités, hormis les fonctionnaires et employés publics ;

• Chambre d’Agriculture : représente les employeurs du secteur horticole ;

• Chambre des Métiers : représente les employeurs du secteur de l’artisanat ;

• Chambre de Commerce : représente et regroupe les employeurs de tous les secteurs économiques hormis l’agriculture et l’artisanat.

• Conseillers à l’apprentissage des secteurs commerce, industrie, HORECA, des professions de santé et des professions sociales : www.lsc.lu/formation-professionnelle-initiale/informations-pratiques/les-conseillers-a-lapprentissage

• Conseillers à l’apprentissage des secteurs de l’artisanat et de l’horticulture : www.cdm.lu/mon-apprentissage/formation-initiale/conseillers-apprentissage