L’article L. 344-11 du Code du travail précise que les adolescents bénéficient d’un temps de repos rémunéré ou non rémunéré d’au moins trente minutes consécutives.

Lorsque les adolescents sont occupés à des travaux de production et incorporés dans une équipe de travail composée de travailleurs adultes et d’adolescents, ils jouissent du même temps de pause que les travailleurs adultes. Dans ce cas, les pauses prévues ne sont comptées comme travail effectif que si le travail est effectué en journée continue.

L’horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que d’une seule période de temps de repos.

D’autre part, pour chaque période de vingt-quatre heures, les adolescents bénéficient d’un repos journalier ininterrompu qui ne peut pas être inférieur à douze heures consécutives. De même, au cours de chaque période de sept jours, les adolescents doivent bénéficier d’un repos périodique de deux jours consécutifs, comprenant en principe le dimanche. Néanmoins, lorsque des raisons techniques ou d’organisations objectives le justifient, cette période de repos peut être réduite sans pouvoir être inférieure à quarante-quatre heures consécutives.

Le ministre du Travail peut accorder des dérogations écrites à ces règles.

Dans tous les cas, le repos journalier ininterrompu visé à l’article L. 344-12 ne peut être inférieur à dix heures consécutives. Le repos hebdomadaire ininterrompu visé au même article ne peut être inférieur à trente-six heures consécutives.

En principe, les adolescents ne peuvent pas être occupés pendant les dimanches et les jours fériés légaux.

Exceptionnellement l’employeur est autorisé à faire travailler les adolescents un dimanche ou un jour férié à condition d’en informer sans délai le directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM) et en indiquant le ou les motif(s).

1. Les travaux exposant aux radiations ionisantes ou mettant en contact avec des substances radioactives lorsque ces travaux sont susceptibles d’exposer l’organisme à des doses de ces radiations ou de contamination par des quantités de ces substances considérées comme dangereuses dans l’état actuel des connaissances;
2. Les travaux exécutés dans une atmosphère de surpression élevée, par exemple dans les enceintes sous pression, plongée sous-marine;  Les travaux exposant à des agents biologiques déterminés par la réglementation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail;
3. Les travaux exposant à des substances et préparations qui, selon la loi du 15 juin 1994 relative à la classification et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses - et la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, sont classées comme toxiques (T), très toxiques (T+), corrosives (C) ou explosives (E);
4. Les travaux exposant à des substances et préparations qui, d’après les lois précitées du 15 juin 1994 et du 10 juillet 1995 sont classées comme nocives (Xn) et sont affectées d’une ou de plusieurs des phrases de risque suivantes:
   • danger d’effets irréversibles très graves (R 39)
   • possibilité d’effets irréversibles (R 40)
   • peut entraîner une sensibilisation par inhalation (R 42)
   • peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau (R 43)
   • peut causer le cancer (R 45)
   • peut causer des altérations génétiques héréditaires (R 46)
   • risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée (R 48)
   • peut altérer la fertilité (R 60)
   • risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant (R 61);
5. Les travaux exposant à des substances et préparations, qui selon les lois précitées du 15 juin 1994 et du 10 juillet 1995, sont classées comme irritantes (Xi) et sont affectées d’une ou de plusieurs des phrases de risque suivantes:
   • hautement inflammable (R 12)
   • peut entraîner une sensibilisation par inhalation (R 42)
   • peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau (R 43); 
6. Les travaux exposant à des substances et préparations déterminées par la réglementation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail;
7. Les travaux exposant aux agents chimiques, physiques et biologiques visés à l’annexe 5;
8. Les procédés et travaux déterminés par la réglementation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail;
9. Les travaux de fabrication et de manipulation des engins, artifices ou objets divers contenant des explosifs;
10. Les travaux dans les ménageries d’animaux féroces ou venimeux;
11. Les travaux d’abattage industriel des animaux, si ce n’est pour des raisons de formation professionnelle;
12. Les travaux impliquant la manipulation d’appareils de production d’emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous;
13. Les travaux préposant aux cuves, bassins, réservoirs, touries ou bonbonnes contenant des agents chimiques visés aux points 4 à 9 ci-dessus;
14. Les travaux de terrassement, d’étaiement en fouilles profondes et les travaux comportant un risque d’effondrement;
15. Les travaux qui, dans la production, la transformation et la distribution d’électricité, présentent un risque d’électrocution et tous autres travaux où peuvent exister des risques particuliers de même nature;
16. Les travaux dont la cadence est conditionnée par des machines et qui sont rémunérés au résultat;
17. Le traitement à chaud des minerais et des métaux et de leurs composés ou alliages lorsque ce travail comporte le risque d’inhaler ou d’absorber des quantités de produits toxiques (tels que le plomb et l’arsenic) considérés comme dangereux dans l’état actuel des connaissances;
18. Les travaux de fonderie, la transformation, la finition, le découpage, l’ébarbage, etc. de métaux et de leurs alliages lorsque ces opérations comportent le danger d’inhaler ou d’absorber des quantités de substances considérées comme dangereuses dans l’état actuel des connaissances;
19. Les travaux effectués dans des conditions de chaleur ou de froid considérées comme dangereuses pour la santé;
20. Les travaux entraînant un effort physique dépassant les forces du travailleur ;
21. Le soudage ou découpage des métaux à l’arc électrique ou au chalumeau oxhydrique ou oxyacétylénique lorsque ce travail s’effectue dans des conditions qui accentuent les risques inhérents;
22. Les travaux avec des matières et dans des conditions telles que les dégagements de poussière sont susceptibles de provoquer la silicose, l’asbestose ou toute autre maladie pulmonaire grave;
23. Le travail à des machines ou à des installations, dangereuses par leurs organes en mouvement ou leur nature, à moins qu’il n’existe un dispositif de protection efficace qui ne dépende en rien de l’opérateur ;
24. Les travaux dans les distilleries de goudron;
25. La fabrication, l’utilisation, la manipulation ou le transport des produits chimiquement instables qui, sans être des explosifs, sont susceptibles d’exploser dans les conditions où ils sont employés;
26. La fabrication, l’utilisation, la manipulation ou le transport, au moyen de récipients ou non, de substances
    inflammables, facilement et très facilement inflammables, dans des conditions qui accentuent les risques inhérents;
27. Les travaux souterrains dans les mines, minières et les carrières, ainsi que tous travaux souterrains de creusement ou de construction de tunnels, galeries, etc. ainsi que ceux visés par la réglementation des prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines;
28. Les travaux aux rochers, la perforation et le minage, l’abattage, le cassage et la manutention des blocs, ainsi que les opérations entraînant au cours de ces travaux des risques d’éboulement, notamment dans les carrières, mines et minières à ciel ouvert;
29. Le montage, le démontage et la conduite des grues à tour et à flèche; le montage, le démontage et la conduite des autres appareils de levage, sauf s’ils ne présentent pas un risque particulier;
30. La conduite des véhicules de terrassement;
31. La conduite des véhicules de transport et de manutention à propulsion mécanique, sauf si les dimensions, la construction, la vitesse maximum et les conditions d’emploi offrent une sécurité suffisante;
32. Les travaux d’aiguillage, d’attelage et de décrochage des véhicules roulant sur rails, ou les travaux d’attelage et de décrochage des véhicules routiers quand ils présentent un danger;
33. Les travaux dans les égouts, les stations d’épuration et les installations de compostage;
34. Les travaux comportant des soins aux malades, aux animaux malades ou des contacts avec ceux-ci, leurs cadavres, leurs déchets ou avec toute autre matière infectée ou contaminée, lorsque ces travaux sont susceptibles d’exposer à des risques d’infection ou de contamination graves;
35. Le chargement, le déchargement de navires et les travaux sur les navires;
36. Tout travail effectué dans des conditions telles qu’il comporte un risque de chute dangereuse pour le travailleur ainsi que tout travail de démolition où le travailleur est exposé à la chute de matériaux;
37. L’emploi d’outils à l’air comprimé dont le fonctionnement donne naissance à des vibrations dangereuses pour l’opérateur;
38. L’emploi de pistolets de scellement;
39. Les travaux d’abattage des arbres et de manutention des troncs d’arbres lorsqu’ils présentent un caractère dangereux;
40. Tout travail à la tâche ou à la chaîne, dans la mesure où le rythme du travail met en danger la santé ou le développement physique de l’ouvrier;
41. L’emploi dans le commerce ambulant sur la voie publique ou dans les établissements et lieux publics; l’emploi permanent à des étalages extérieurs; l’emploi dans les professions ambulantes.

• Emploi dans les bars et cabarets ;

• Colportage dans le sens de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes;

• Emploi dans les établissements dont l’activité consiste à fabriquer, imprimer, exposer ou vendre des écrits, images ou autres objets de nature à blesser la moralité des jeunes;

• Emploi dans les salles de jeu, à l’exception des salles de jeux «vidéo» s’adressant en priorité à des jeunes.

Indépendamment du contrôle médical à passer par chaque salarié avant l’embauche, une évaluation et surveillance gratuite est assurée par les services de la santé au travail, conformément aux dispositions prévues au Livre III, Titre II du code du travail et relatives aux services de santé au travail.

De même, avant la signature du contrat de travail, d’apprentissage ou de stage, sinon avant l’entrée en service des jeunes, l’employeur les informe par écrit des risques éventuels et de toutes les mesures prises en ce qui concerne leur sécurité et santé. (Art. L.343-2, paragraphe 4, du code du travail)

Est considérée comme élève ou étudiant, toute personne remplissant les conditions ci-après :

• il faut qu’elle soit inscrite dans un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger,
• il faut qu’elle suive de façon régulière un cycle d’enseignement à horaire plein,
• elle doit être âgée de 15 ans au moins et ne pas avoir dépassé l’âge de 27 ans accomplis.

Le régime de l’occupation d’élèves et d’étudiants est également applicable à la personne dont l’inscription scolaire a pris fin depuis moins de quatre mois.

Les dispositions du Code du travail prévoient la conclusion par écrit d’un contrat d’occupation et qui est à signer au plus tard au moment de l’entrée en service.

Le contrat d’engagement doit être communiqué par l’employeur à l’Inspection du travail dans les sept jours suivant le début du travail.

A noter que les dispositions du Code du travail présument que l’engagement est fait sous contrat de travail, lorsqu’un contrat d’occupation d’élèves ou d’étudiants n’a pas été signé. La preuve du contraire n’est pas admissible.

Le contrat ne peut être conclu pour une période excédant deux mois par année civile. Cette durée ne peut être dépassée, même en cas de pluralité de contrats.

La rémunération des élèves et étudiants sous contrat d’occupation pendant les vacances scolaires est calculée en référence au salaire social minimum (SSM) lequel est fixé suivant la cote d’application de l’échelle mobile des salaires. 

La rémunération est graduée selon l'âge de l'étudiant. P.ex. : à partir du 1er janvier 2015, la rémunération des élèves et étudiants s'élève à 1538 € (mensuel/indice 775,17), soit 8,8923 € par heure pour les étudiants âgés d'au moins dix-huit ans.

L’employeur qui occupe un élève ou un étudiant est tenu de lui verser une rémunération qui ne peut être inférieure à, pour ceux qui sont âgés de :

• 18 ans accomplis, 80% du SSM : 1538,37 € (taux horaire : 8,8923 €)
• 17 à 18 ans, 80% de 80% du SSM : 1230,70 € (taux horaire: 7,1139 €)
• 15 à 17 ans, 75% de 80% du SSM : 1153,78 € (taux horaire : 6,6692 €)

Trouvez plus de détails sur le site de l'ITM.