La forme la plus directe et la mieux connue des mauvais traitements et la maltraitance physique. Par des traces sur le corps, elle est souvent repérable, toutefois il faut se rendre à l’évidence que des parents maltraitants, conscients du fait que ces traces peuvent être révélateur du dysfonctionnement familial, essaient tout afin de dissimuler ces traces.

Par mauvais traitements physiques, on entend des actes de violence de toute sorte :

• les coups,
• les heurts,
• les secousses,
• les brûlures par des solides ou des liquides,
• les empoisonnements,

Bref tout ce qui porte atteinte au bien-être physique du mineur.

Différents facteurs ont une influence sur la forme de la violence physique :

• L’âge et le comportement du mineur
• La personnalité des parents
• Les circonstances

La maltraitance physique peut être chronique, c’est-à-dire habituelle ou unique voire occasionnelle.

Les conséquences de la maltraitance physique sur l’enfant dépendent fortement de ces facteurs.

Terminons en disant que les mauvais traitements physiques s’accompagnent presque toujours d’une maltraitance psychologique.

Par maltraitance psychique on entend tous les actes (verbaux ou non verbaux) qui portent atteinte au bien-être psychique du mineur :

• Attitudes hostiles
• Humiliations
• Rejet (non reconnaissance des besoins et demandes des enfants, bouc émissaire…..)
• Manque d’amour et d’attention (indisponibilité des parents…)
• Punitions exagérées
• Menaces
• Terrorisme (climat d’insécurité…)
• Isolement
• Indifférence
• Exploitation

L’évaluation de la maltraitance psychique et très souvent difficile ; elle nécessite une observation spécifique des interactions entre adultes et enfants. La maltraitance psychique ne produit que rarement des faits purement objectivables.

Il importe de souligner qu’il est difficile de trouver une définition des maltraitances psychiques qui soit accepté de façon unanime par le monde social, judiciaire, médical.

Par négligence d’un mineur on entend le fait que les parents (ou ceux dotés de l’autorité parentale) :

• ne donnent pas ou pas suffisamment de soins aux mineurs
• n’assurent pas une hygiène adéquate
• ne protègent pas les mineurs
• ne veillent pas assez à ce que les besoins physiologiques ou/et affectifs sont suffisamment comblés.

Les conséquences de négligence varient selon l’âge du mineur et le degré de négligence. Ainsi pour des enfants en dessous de 4 ans de graves négligences peuvent entraîner la mort ou des séquelles irréparables chez le mineur (sous-alimentation, manque de stimulation, infections, …)

De graves séquelles sur le niveau affectif et relationnel tels que : angoisses, affect émoussé, peuvent également résulter de négligences.

Par abus sexuel on entend tout acte à connotation sexuelle d’un adulte envers un mineur. Par définition les mineurs sont incapables de consentir de façon responsable à des invitations d’ordre sexuel émanant d’un adulte. L’adulte abuse de son pouvoir et autorité qu’il a sur le mineur. Il s’agit d’actes, tels que :

• Mise à nu
• Attouchements des organes génitaux
• Pénétration
• Pornographie
• Incitation à la masturbation
• Incitation à la prostitution
• Mise en place d’un climat incestueux

On peut établir deux sortes d’abus sexuels :

• ceux qui sont extérieurs à la famille
• ceux qui sont au sein même de la famille

Outre les lésions physiques qu’un abus sexuel peut causer à un enfant, les conséquences psychiques peuvent être néfastes pour le mineur.

Par la loi du 10 août 1992 sur la protection de la jeunesse, le Luxembourg s’est donné la possibilité d’intervenir rapidement en cas de soupçon de mauvais traitements à l’égard d’un mineur.

Suite à un signalement, le juge de la jeunesse peut demander à ce que le Procureur Général d’Etat charge un agent de probation de procéder à une enquête sociale et de l’informer sur le milieu de vie, l’état physique et psychique du mineur.

Par ailleurs, en cas de doute quant à l’état de santé du mineur, le juge de la jeunesse peut ordonner un examen médical voir un placement dans un établissement spécialisé.

Les enquêtes sociales

En cas de soupçon quant au bien-être physique ou psychique d’un mineur, toute personne, privée ou professionnelle, peut faire un signalement auprès du juge de la jeunesse ou du Parquet.

Le juge de la jeunesse ou le Parquet demande au Procureur Général d’Etat de charger un agent de probation du Service de la protection de la jeunesse de procéder à une enquête sociale.

L’agent de probation en charge du dossier prendra contact avec le signaleur et s’informe sur la raison d’être du signalement, il contacte le mineur et les personnes dotées de l’autorité parentale ainsi que le milieu social du mineur (assistant(e)s sociales/aux, enseignants, psychologues….).

L’agent de probation peut faire des visites annoncées ou à l’improviste et peut être accompagné par des agents de force publique au cas où la famille refuse l’entrée à l’agent de probation.

Le but de l’enquête sociale est de décrire de façon claire, précise et neutre l’état physique et psychique du mineur. Afin d’évaluer la garantie du bien-être du mineur, l’agent de probation analyse les facteurs de risque et les facteurs de protection, il consulte les professionnels impliqués dans la situation.

Dans un rapport exhaustif, l’agent de probation informe le juge de la jeunesse de la situation et propose le cas échéant des mesures de changement.

Décision du juge :

Dans l’art 1 de la loi sur la protection de la jeunesse, sont définies les mesures qu’un juge de la jeunesse peut prendre à l’égard des mineurs qui comparaissent devant lui, outre la réprimande, le placement dans un centre socio-éducatif de l’état, placement dans un établissement spécialisé ou auprès d’une famille d’accueil, des œuvres philanthropiques, un suivi condition, le maintien du mineur dans son milieu familial en le soumettant sous le régime de l’assistance éducative.

Cette mesure est prise par jugement.

A ce moment-là, un agent de probation du service Central d’Assistance Sociale est chargé de l’exécution de cette mesure.

L’assistance éducative :

L’agent de probation conseille et contrôle les parents dans leur charge d’éducation et veille à ce que le bien-être du mineur ne soit pas compromis. Par des rapports réguliers, le juge de la jeunesse est tenu au courant de la situation.

Un projet de loi relatif à l’aide à l’enfance, déposé le 22.08.2007, est en discussion auprès de la chambre des députés.