On entend par placement l’accueil et l’hébergement de jour et de nuit, pendant un laps de temps plus ou moins long, d’un enfant ou d’un adolescent dans une famille d’accueil respectivement dans un centre disposant des infrastructures adaptées et pouvant offrir un encadrement approprié. Les séjours de vacances, l’accueil par des parents jusqu’au quatrième degré et l’accueil dans un internat scolaire ou socio-familial ne sont pas visés dans le présent chapitre.

Le placement peut être volontaire ou judiciaire, selon que la demande de placement émane de l’enfant ou de l’adolescent respectivement de ses parents, tuteurs ou autres personnes qui ont la garde du mineur, oubien que le placement intervient sur décision du tribunal de la jeunesse. La loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse définit le placement judiciaire comme « mesure de garde, d’éducation et de préservation » (art. 1er, al. 1er). Le placement intervenu sur décision judiciaire implique que l’autorité parentale sur le mineur en question est transférée à la personne ou à l’établissement auxquels le mineur est confié.

La finalité du placement est de venir en aide à l’enfant ou à l’adolescent ainsi qu’à sa famille en un moment où il s’avère utile ou nécessaire de le séparer pendant un certain temps de sa famille. En général, le placement est un élément qui s’insère dans le contexte d’une série de mesures visant à soutenir une famille en difficulté.

Le placement dure jusqu’au moment où l’on constate que les faits ayant donné lieu au placement ont évolué favorablement, de sorte que la réintégration de l’enfant ou de l’adolescent dans sa famille d’origine a toutes les chances de réussir. Cette réintégration est préparée et accompagnée par les personnes et les services qui ont à charge l’enfant et l’adolescent. Dans le cas d’un placement judiciaire, la réintégration ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du tribunal de la jeunesse. Le placement prend fin de plein droit à la majorité de l’adolescent, respectivement, dans certains cas, à l’âge de 21 ou de 25 ans.

Il faut distinguer entre deux formes de placement : le placement en famille d’accueil, et le placement en centre d’accueil.

1.  Les familles d’accueil

   Dans les familles d’accueil, ce sont des particuliers qui se déclarent prêts à accueillir et héberger temporairement des enfants devant être placés. Les familles d’accueil sont contactées et préparées à leur mission par des services d’assistance au placement familial agréés. Ces services assurent également l’accompagnement de l’enfant et de la famille d’accueil durant le placement et soutiennent les contacts avec la famille d’origine.

2. Les centres d’accueil

   Les centres d’accueil sont des institutions spécialisées dans lesquelles des équipes d’agents éducatifs accueillent et hébergent des enfants et adolescents dans des groupes de vie comptant en principe 8-10 membres. Pour chaque pensionnaire, un projet éducatif personnalisé est défini qui tient compte de sa personnalité, de son vécu et de ses ressources. Dans la mesure du possible, les éducateurs veillent à ce que les liens entre les enfants et adolescents et leurs familles soient maintenus et développés.

   L’on distingue entre six types de centres d’accueil :

   • les centres d’accueil classiques ;
   • les foyers d’accueil et de dépannage (FADEP) ;
   • les centres d’accueil spécialisés ;
   • les structures de logement en milieu ouvert ;
   • les centres d’insertion socio-professionnelle ;
   • les centres d’accompagnement en milieu ouvert.

   Les enfants et adolescents qui font preuve d’une attitude d’inconduite ou d’indiscipline grave ou qui sont l’auteur de délits ou de crimes sont placés le cas échéant dans les centres socio-éducatifs de l’Etat.

La procédure à observer en vue du placement d’un enfant ou d’un adolescent est différente s’il s’agit d’un placement en famille ou d’un placement en centre d’accueil.

1. Procédure lors d’un placement en famille d’accueil

   Qu’il s’agisse d’un placement volontaire ou judiciaire, toutes les demandes de placement en famille d’accueil doivent être adressées à un des services d’assistance au placement familial agréés, à savoir :

   Service Fir ons Kanner 17, rue Glesener L – 1631 Luxembourg Tél.: 495346 / 486980 Fax: 495330

   Service de placement familial 21, rue Michel Rodange L – 2430 Luxembourg Tél.: 400616 Fax: 400619

   Centre de placement familial 97, route d’Arlon L – 8009 Strassen Tél.: 251560 Fax: 251550-5

2. Procédure lors d’un placement dans un centre d’accueil classique

   La CNAP est un service institué par l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil. Elle a pour mission de coordonner les différentes demandes de placement, d’assurer leur traitement efficace et équitable et de veiller à ce que l’opportunité d’un placement soit garantie. Elle examine les dossiers qui lui sont soumis et siège comme instance réglant les litiges qui peuvent se présenter éventuellement.

   L’adresse de la CNAP est la suivante :

   Commission Nationale d’Arbitrage en matière de Placements (CNAP)
   64, rue Charles Martel
   L-2134 Luxembourg

   Tel : 40061630
   Fax : 26459467

Les placements volontaires peuvent être révisés à tout moment. En pratique, ce sont les agents éducatifs ayant pris en charge l’enfant ou l’adolescent qui évaluent avec les parents l’évolution de leur enfant ainsi que la situation dans le foyer familial. Ils concordent avec les parents les modalités du retour de l’enfant, et ils assurent l’accompagnement de la famille recomposée.

La loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse règle les modalités de révision des placements judiciaires. Au plus tôt un an après que le juge de la jeunesse a arrêté son jugement, le mineur, ses parents ou les personnes qui ont la garde de l’enfant peuvent introduire une demande en révision du placement. Le tribunal de la jeunesse doit procéder d’office tous les trois ans à la révision des placements ordonnés. Pour ce faire, le tribunal demande aux agents éducatifs ayant pris en charge l’enfant d’établir un rapport social qui renseigne sur l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent et qui propose d’éventuelles mesures nouvelles.

Par ailleurs, les centres d’accueil sont obligés d’actualiser tous les ans le projet éducatif personnalisé qu’ils ont établi au sujet de chaque mineur qui leur est confié.