Quelles sont les obligations de l'employeur à l'égard de l'apprenti?
L’employeur s’engage à:
- enseigner à l’apprenti les connaissances et les pratiques de la profession conformément au programme type approuvé par le Gouvernement ;
- surveiller et diriger l’instruction de l’apprenti, soit en personne, soit par un remplaçant spécialement commis à cet effet (« tuteur », « responsable de formation »);
- affilier l’apprenti à la sécurité sociale dans les 8 jours qui suivent la signature du contrat d’apprentissage ;
- surveiller le bon déroulement de la formation ;
- vérifier et signer les rapports rédigés par l’apprenti pour son carnet d’apprentissage ;
- ne pas employer l’apprenti à des travaux ou services qui ne sont pas en relation avec la profession, ni à des travaux ou services qui seraient insalubres ou au-dessus de ses capacités physiques ;
- respecter, dans la pratique, les conditions d’hygiène, de moralité et de travail compatibles avec l’âge et les capacités physiques de l’apprenti et à lui accorder le temps nécessaire pour fréquenter les cours professionnels ou postscolaires obligatoires ;
- se comporter envers l’apprenti en bon père de famille et protéger l’apprenti contre les mauvais traitements de la part du personnel ;
- accorder à l’apprenti le congé annuel légal ou conventionnel et payer l’indemnité d’apprentissage ainsi que les autres avantages éventuels.
