Le taux minimum des salaires conventionnels des adolescents âgés de moins de dix-huit ans accomplis est fixé, pour un travail de valeur égale, comme suit en pourcentage de la rémunération des travailleurs adultes au même poste de travail:
- pour les adolescents âgés de dix-sept à dix-huit ans: 80 pour cent;
- pour les adolescents âgés de quinze à dix-sept ans: 75 pour cent.
Les taux du salaire social minimum sont garantis aux travailleurs âgés de dix-huit ans accomplis.
Dans le cadre d'un contrat de travail les taux du salaire social minimum sont fixés en fonction de l'âge des bénéficiaires et de leur qualification. P.ex. : à partir du 1er janvier 2015, la rémunération des bénéficiaires
- non-qualifiés et âgés d'au moins dix-huit ans s'élève à 1922,96 € (mensuel brut/indice 775,17), soit 11,1154 € par heure.
- âgés de 17 à 18 ans, 80% du SSM : 1538,37 € (taux horaire: 8,8923 €)
- âgés de 15 à 17 ans, 75% du SSM : 1442,22 € (taux horaire : 8,3365 €)
Vous trouvez plus d'information sur cette page de l'ITM.
Pour les adolescents âgés de moins de dix-huit ans accomplis, les pourcentages d’abattement prévus au premier alinéa ci-dessus sont applicables aux taux du salaire social minimum.
Toute stipulation d’un contrat individuel ou d’une convention collective de travail contraire aux dispositions du présent article est nulle de plein droit.
Les contrats individuels et les conventions collectives de travail peuvent cependant déroger aux dispositions du présent article par des stipulations plus favorables aux travailleurs adolescents.
