L'Ombuds-Comité (ORK)
L'Ombuds-Comité (ORK)Présentation
PrésentationL’ORK est un lieu de contact neutre pour faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant au Luxembourg et veiller à ce qu’elle soit respectée.
L’« Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand » (ORK) fut institué par la loi du 25 juillet 2002. Les membres de l’ORK sont nommés par le Grand-Duc et exercent leur mission en toute neutralité et indépendance. Leur mission consiste à veiller à l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée le 20.11.1989 à New York et ratifiée au Luxembourg le 20 décembre 1993.
Présidente :
Marie Anne Rodesch-Hengesch
Ombudsfra2 pour les droits de l’enfant, assistante sociale
Vice-président :
Robert Soisson, psychologue
Membres :
Valérie Dupong, avocate
Caroline Mart, journaliste
Monique FEY-SUNNEN, infirmière graduée pédiatrique
Jean-Jacques Kohn, enseignant et délégué des scouts de la Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses du Luxembourg (FNEL).
2 Médiatrice pour les droits de l’enfant (en anglais : Ombudsperson)
Comment saisir l'ORK?
Comment saisir l'ORK?La présidente peut être contactée directement. Elle reçoit sur rendez-vous les mardis et jeudis entre 14.30 et 17.30 heures.
Elle peut être contactée par écrit. Toute intervention est gratuite. La présidente et les membres du Comité sont liées par le secret professionnel. Il est important que les enfants sachent que personne ne saura ce qu’ils confient à la médiatrice s’ils ne le souhaitent pas.
La présidente intervient également dans des cas d’urgence ponctuels; en cas de besoin, elle prend contact avec d’autres organisations et, dans les cas graves, elle peut faire intervenir la justice.
Adresse :
Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand
2, rue du Fort Wallis
L-2714 Luxembourg
Tél. (00352)26 123 124
Fax.(00352)26 123 125
Courriel : marhork@pt.lu
Les 10 droits fondamentaux
Les 10 droits fondamentaux- le droit à l’amour et au respect
- le droit à une identité, un nom et une nationalité
- le droit au contact avec sa mère et son père
- le droit à l’éducation
- le droit à la protection contre toute forme de violence
- le droit à la liberté d’expression et à l’expression de son opinion
- le droit de rire, de jouer et de rêver
- le droit à l’égalité des filles et des garçons
- le droit de protection contre l’exploitation
- le droit de mener une vie décente malgré un handicap
Missions
MissionsLes missions de l’ORK sont définies dans la loi du 20 juillet 2002 :
- analyser les dispositifs institués pour protéger et promouvoir les droits de l'enfant afin de suggérer des adaptations
- émettre son avis sur les projets de lois et règlements relatifs aux droits de l’enfant et proposer des amendements
- informer sur la situation de l’enfance et veiller à l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant;
- présenter au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport annuel sur ses activités et sur la situation des droits de l'enfant au Luxembourg ;
- promouvoir la libre expression des enfants et leur participation active aux questions qui les concernent;
- examiner les situations dans lesquelles les droits de l'enfant ne sont pas respectés et faire des recommandations afin d'y remédier;
- recevoir des informations, des plaintes et des réclamations transmises par les enfants et essayer de servir de médiateur et de donner des conseils afin d’assurer la meilleure protection possible des enfants ;
- émettre dans des cas particuliers des recommandations ou des conseils permettant d'assurer une meilleure protection des enfants ;
Les membres de ORK peuvent accéder librement à des institutions privées et publiques engagées dans la prise en charge ambulatoire ou stationnaire d’enfants et y consulter les dossiers.
Qui peut saisir l'ORK?
Qui peut saisir l'ORK?Tout enfant et adolescent âgé de moins de 18 ans dont les droits n’ont pas été respectés d’une manière quelconque. Il peut s’exprimer librement et donner son avis. Pour ce faire, il n’est pas obligé de rédiger une lettre : un message électronique ou un coup de téléphone suffisent.
Les parents ou tuteurs d’un enfant mineur dont les droits n’ont pas été respectés.
Les associations et les institutions qui prennent en charge des enfants et qui désirent signaler un abus par rapport aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et à notre législation nationale.
Le Ombuds-Comité peut intervenir de sa propre initiative dans des situations dans lesquelles la Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas appliquée correctement.